Intervention de Philippe Marini

Permettez-moi de rappeler, mais M. Serge Dassault le sait infiniment mieux que moi, que nous vivons dans un monde global où toute législation spécifiquement nationale doit être examinée à l'aune de l'attractivité du territoire.

Dans ces conditions, est-il concevable de mettre dans notre droit interne des dispositions qui ne seraient pas de nature à attirer sur notre territoire le plus grand nombre possible de centres de décision économique, en particulier de sièges de grandes entreprises multinationales ?

Je ne saurais aujourd'hui et seul trancher cette question. Afin de savoir sur quelle voie s'orienter, la commission souhaite entendre le Gouvernement.