Intervention de Jean Desessard

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous donner lecture de l'amendement déposé par M. Dassault : « L'article L. 442-2 du code du travail est ainsi modifié : ... » Je m'attendais à ce que M. le rapporteur général réponde : nous ne pouvons étudier votre amendement, monsieur Dassault, puisqu'il vise à modifier un article du code du travail.

Au lieu de cela, nous avons entendu