Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, le problème tient surtout au fait que l’exercice du droit d’opposition est extrêmement marginal dans la pratique. Vous pouvez demander à nombre de nos concitoyens, y compris à certains de nos collègues élus, s’ils savent comment fonctionne le droit d’opposition en matière téléphonique : je pense que vous obtiendrez une réponse très largement négative. En effet, personne ne sait réellement comment utiliser ce droit d’opposition.

De plus, bien que le Gouvernement déclare poursuivre ses efforts dans le cadre de l’application du nouveau droit de la consommation, nous constatons, sur le terrain, que les services de la DGCCRF ont d’autres chats à fouetter et ne disposent pas de moyens suffisants pour poursuivre ces agissements. Aussi nos concitoyens sont-ils de plus en plus nombreux à subir un véritable harcèlement du fait de ces démarchages téléphoniques : il convient d’y mettre fin. La seule solution consiste à renverser le système, en interdisant les démarchages sauf si l’abonné a donné son accord préalable.