Intervention de Philippe Marini

Mais le Conseil supérieur de la participation, dont vous avez parlé, et les experts que vous pourriez charger de travailler sur ces sujets seraient susceptibles de reprendre les idées de Serge Dassault et d'examiner le sort qui pourrait leur être réservé dans le cadre européen.

Madame la ministre, s'agissant du droit des sociétés commerciales, nous ne pouvons pas accepter de nous laisser régir par des concepts anglo-saxons, qui, certes, ont toute leur place sur nos marchés, mais n'ont pas vocation à tout gouverner. Et nous aurions bien tort de nous laisser impressionner par certaines tendances à l'oeuvre au sein de la Commission européenne ! Il faut que, demain et après-demain, nos structures sociétales puissent tenir compte de divers cas de figure, de différentes situations. La place des entreprises à capitaux familiaux doit être valorisée comme il convient.

D'ailleurs, madame la ministre, cette question est en lien direct avec plusieurs sujets traités dans ce projet de loi. Nous allons en effet parler de transmission et de patrimoine. Or il est des patrimoines qui peuvent être, d'une certaine manière, mis au service du bien commun et de l'intérêt général, notamment dans le domaine économique.

C'est donc à toutes ces pistes que je relie l'initiative de Serge Dassault. Toutefois, dans un souci d'efficacité, je souhaite qu'il puisse retirer son amendement, car je ne voudrais vraiment pas que, ce soir, il soit désavoué sur ce sujet.