Intervention de Isabelle Debré

Si je prends la parole, c'est également en tant que membre du Conseil supérieur de la participation, présidé par M. Franck Borotra. Nous avons déjà évoqué ce sujet au moment de l'examen du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, dont j'étais le rapporteur, en particulier au cours d'échanges certes fructueux, mais également quelque peu musclés, avec Serge Dassault, qui est très persévérant. Il a d'ailleurs raison de l'être, puisque les décisions qu'il a prises dans son entreprise ont été couronnées de succès.

Toutefois, il n'est pas possible de rendre obligatoire le calcul de la RSP, la réserve spéciale de participation, qu'il propose. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, en tant que membre du Conseil supérieur de la participation et rapporteur du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, je ne pourrai voter cet amendement. En effet, pour le moment, ce calcul de la RSP doit rester facultatif dans notre pays.