Intervention de Michel Charasse

Bien que je comprenne parfaitement la position des uns et des autres, je trouve tout de même dommage que nous n'essayions pas, sur ce sujet, d'ouvrir un dialogue, même bref, par exemple en commission mixte paritaire, avec l'Assemblée nationale.

En effet, ce type de suggestion est tellement important que nous ne pouvons pas le garder pour nous. Certes, notre ami Serge Dassault a fait voter à l'automne, comme il l'a rappelé, une disposition facultative. Aujourd'hui, il nous propose une disposition à caractère obligatoire. Pour ma part, je serais assez intéressé d'entendre, en commission mixte paritaire, les réactions de nos collègues députés.