Intervention de Michel Charasse

J'ai une amitié personnelle assez longue avec Serge Dassault, et il le sait, mais le texte qu'il propose me semble assez brutal. Il faudrait prévoir des modulations. En effet, comme le disait M. le rapporteur général tout à l'heure, toutes les entreprises ne sont pas dans la même situation.

Celle qu'il dirige a pu appliquer son amendement. Mais c'est par égoïsme et indifférence que d'autres qui auraient pu faire de même ne l'ont pas fait. De ce point de vue, l'amendement de Serge Dassault est salutaire. D'autres entreprises sont dans un monde concurrentiel, compliqué, et nous ne pouvons pas l'ignorer.

Par conséquent, il faudrait réfléchir à un système évolutif qui, monsieur Dassault, plutôt que de nous faire passer brutalement de 10 % à 33, 33 %, procéderait par étapes, sur quatre ou cinq ans, de façon à ne pas bouleverser totalement le fonctionnement des entreprises.

Il faudrait aussi réfléchir à un système dans lequel l'organe dirigeant de l'entreprise - conseil d'administration ou autre - pourrait, après avis du comité d'entreprise et lorsque l'intérêt impérieux de l'entreprise et les circonstances l'exigent, moduler plus ou moins à la baisse le taux de 33, 33 %.

Madame la présidente, je ne sais pas ce que notre collègue Dassault va faire avec son amendement. Mais j'aimerais bien connaître l'opinion de nos collègues de l'Assemblée nationale. Le combat qui est le sien est ancien. Il est sur ce plan l'héritier du gaullisme, qu'avait embrassé son père dans sa jeunesse, dans les souffrances des camps de la mort et à la Libération. On ne peut pas évacuer son amendement comme cela. J'avoue franchement que je serais partisan de l'adopter, ne serait-ce que pour amorcer, sous une forme ou sous une autre, une discussion avec l'Assemblée nationale, même si elle doit être brève et même si elle doit avoir lieu uniquement en commission mixte paritaire.

Mes chers collègues, quoi qu'on en pense, j'ai entendu à deux ou à trois reprises le Président Sarkozy dire qu'il s'inspirait très largement du message du général de Gaulle. Peu importe que ce soit vrai ou que ce ne le soit pas. Chacun sait l'importance que le général de Gaulle accordait à la participation. Et chacun sait ce qu'ont apporté à cette idée les « vieux de la vieille », dont faisait partie la famille Dassault. Pour avoir connu et le père et le fils, je peux en témoigner. Par conséquent, il ne me dérangerait pas du tout de tenter un coup auprès de la commission mixte paritaire. Et l'on verra bien ! Je dis à Serge Dassault que son amendement est trop brutal pour être adopté en l'état et qu'il faudrait ménager une période transitoire de trois ou quatre ans. Le combat qui est celui de Serge Dassault depuis tellement longtemps ne mérite pas d'être évacué d'une façon désinvolte.