Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 2

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

J'ajoute, me tournant vers les spécialistes de droit constitutionnel, qu'il me paraît entaché d'anti-constitutionnalité. À mes yeux, il s'agit d'un grand cavalier. Je le dis pour que ce soit au moins noté.

Pour ces raisons, avec la majorité de cette assemblée, ...

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