Intervention de Michel Billout

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le dispositif de l'article 2 a, bien sûr, un caractère d'affichage assez nettement affirmé.

Il s'agit, en effet, de faire en sorte que les emplois occupés par des étudiants en phase d'activité scolaire ou universitaire obtiennent une franchise d'imposition au titre de l'impôt sur le revenu.

Ce dispositif, créé en 2004, coûte pour le moment une trentaine de millions d'euros et concernerait environ 450 000 étudiants et lycéens.

Si l'on rapproche le montant de la dépense fiscale avec le nombre des personnes concernées, on aboutit à une « prime » fiscale de moins de 70 euros par an.

Ce dispositif est loin d'une aide réelle à la scolarité, qui pourrait résulter de la mise en place d'une véritable allocation d'études et d'autonomie, permettant notamment à nombre de lycéens et d'étudiants de notre pays de ne plus être contraints de distribuer des journaux gratuits le matin ou le soir à la sortie des gares de banlieue, de se transformer en vendeurs de hamburgers le week-end, ou d'exercer toutes autres activités qui, vous l'avouerez, ne contribue pas à la réussite des études !

En effet, le dispositif qui nous est proposé est, au contraire, une incitation clairement affichée à la généralisation et au développement de tels « emplois » destinés aux étudiants, en majorité des emplois à temps très partiel et à forte rentabilité pour les employeurs.

La disposition qui nous est soumise présente par ailleurs d'autres caractéristiques soigneusement masquées pour le moment.

Si l'on défiscalise les emplois étudiants, on aboutira également à une forme de disparition d'un certain montant de revenus, en l'occurrence 3 750 euros, ce qui peut, dans certains cas, faire perdre le bénéfice de la prime pour l'emploi aux jeunes concernés.

En effet, si vous gagnez actuellement 7 000 euros par an en accumulant les heures de travail à temps partiel et les « jobs » en période de vacances scolaires et si la moitié de ce revenu se trouve « franchisé », que restera-t-il pour le calcul de la prime pour l'emploi ?

Autre observation : la franchise de cotisation d'impôt sur le revenu peut, elle, aller jusqu'à mettre en cause la réalité des périodes travaillées par les jeunes, alors même que le calcul de certaines prestations, notamment des pensions de retraite, dépend étroitement de cette réalité-là.

Voilà de nombreuses raisons de rejeter a priori l'article 2, dans sa rédaction actuelle, d'autant que l'on sent confusément qu'il présente un intérêt uniquement pour les ménages ayant des enfants étudiants rattachés fiscalement et des revenus taxés dans les tranches les plus élevées du barème de l'impôt progressif.