Intervention de Michel Billout

L'accès aux études supérieures est un droit pour tous les jeunes titulaires d'un baccalauréat, mais combien d'entre eux peuvent réellement en bénéficier ?

Il est fonction du niveau de scolarité des parents, de leurs revenus, de leur appartenance sociale, de leur lieu de résidence. Personne ne peut donc nier l'influence du milieu familial sur l'accès aux études supérieures.

De l'égalité des droits, inscrite dans la loi, à l'égalité des chances, mesurée sur le terrain, il y a souvent un fossé. La réalité, c'est que les inégalités entre les étudiants restent énormes.

Travailler pour payer ses études, souvent dans des conditions difficiles, avec des horaires impossibles et pour des salaires de misère, c'est une chose courante. Pourtant, une telle situation ne devrait pas exister !

Le temps consacré au travail universitaire étant essentiel, se trouver dans l'obligation de rechercher un « job » dans le seul but de payer ses droits d'inscription, sa chambre et ses divers frais, est l'un des premiers facteurs d'échec.

Ces dernières années, les étudiants ont dû faire face à l'énorme augmentation des prix des loyers : plus de 25 % en huit ans. Mais il y a aussi celles des tarifs de la restauration collective, des transports, de toutes les charges qu'ils ont de plus en plus de mal à assumer.

Un rapport des « Restos du Coeur » nous révèle que, de la même façon qu'il existe des enfants pauvres ou des travailleurs pauvres, il y a désormais des étudiants pauvres, qui doivent régulièrement recourir aux services des associations caritatives.

Ces étudiants-là ont besoin non pas d'une simple mesure d'exonération, qui peut même leur faire perdre parfois le bénéfice de la prime pour l'emploi, mais d'une véritable autonomie financière tout au long de leur parcours universitaire.

Prenons l'exemple d'un étudiant qui travaille douze heures par semaine au SMIC pendant les mois d'études, et à plein temps pendant les deux mois de vacances - c'est fréquent ! Son revenu annuel s'élève à environ 6 000 euros net, ce qui lui permet actuellement d'être non imposable et de toucher 660 euros au titre de la prime pour l'emploi. Cet étudiant n'aura aucun intérêt à faire jouer le nouveau dispositif.

De fait, force est de constater que ces mesures intéresseront non pas les étudiants les plus en difficulté, mais d'abord les familles dont les enfants étudiants sont rattachés au foyer fiscal des parents.

Pris dans votre élan, vous avez oublié que le « travailler plus » pour les étudiants ne devrait jamais s'appliquer à autre chose qu'à leurs études. Permettre aux étudiants, ainsi qu'à tous les jeunes en formation, de suivre leurs études dans les meilleures conditions, sans devoir recourir à l'endettement ou se trouver condamnés à la précarité, est un enjeu primordial. Il peut être aussi, pour le pays, le révélateur de la diversité des intelligences.

Par cet amendement de suppression de l'article 2, nous voulons vous inciter à apporter à cette question essentielle des solutions qui reposent sur l'affirmation du droit à l'autonomie.