Intervention de Michèle André

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 2, amendement 71

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 71, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du I de cet article, supprimer les mots :

ou de celle du foyer fiscal de rattachement

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion