Intervention de Marie-France Beaufils

Parmi les étudiants qui travaillent parallèlement à leurs études pendant l'année universitaire, 43 % travaillent au moins à mi-temps. Cela montre bien que nous sommes confrontés à un véritable problème.

Si ces étudiants sont contraints d'exercer une activité professionnelle, souvent même à temps partiel, c'est que, pour un certain nombre d'entre eux, leur famille n'arrive pas à financer les dépenses engendrées par la poursuite de leur cursus universitaire.

Or la proposition qui nous est soumise n'apporte pas de réponse à ces difficultés.

En effet, la mesure fiscale profitera surtout aux étudiants dont les parents sont susceptibles de voir plafonner les effets du quotient familial et dont les revenus sont soumis, pour partie, aux taux d'imposition des tranches supérieures, sinon la plus élevée.

Ainsi, la défiscalisation de revenus d'un montant de 3 750 euros par exemple, actuellement taxés à 40 %, correspond à un bonus fiscal de 1 500 euros pour un ménage aisé ayant rattaché son enfant étudiant, alors qu'elle peut conduire à la perte de la prime pour l'emploi de l'étudiant ou de l'étudiante qui établit une déclaration d'impôt en son nom propre !

C'est donc là tout le contraire des promesses du candidat Nicolas Sarkozy, qui avait affirmé son intention de créer une allocation d'autonomie de la jeunesse et d'y consacrer 3 milliards d'euros

Il faut donc clairement recentrer le dispositif de l'article 2 sur les véritables priorités, à savoir les étudiants de familles modestes.

Tel est l'objet de cet amendement que nous vous invitons à adopter.