Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 2, amendements 70 2 71 201

Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur :

J'en viens à l'article 2, dont je souligne d'emblée la vocation économique et sociale.

Économique, parce que c'est une disposition incitative, destinée à donner des possibilités à tous les étudiants qui veulent travailler en dehors des « jobs » d'été pour le faire dans de meilleures conditions.

La vocation de ce teste est également sociale, dans la mesure où, contrairement à ce que vous affirmez - et je ne partage pas, monsieur Billout, madame Beaufils, votre vision du monde très appauvri que vous décrivez -, nombre d'étudiants seront ravis d'avoir ainsi la possibilité de travailler dans des conditions meilleures que celles qu'ils connaissent aujourd'hui.

Mme le ministre l'a dit tout à l'heure, le mieux est l'ennemi du bien. Mais vous, vous vous opposez à des mesures plus favorables que celles qui existent actuellement, puisqu'elles prévoient une amélioration et la prise en compte des salaires sur une période plus longue. Il s'agit en effet de donner des facilités fiscales aux étudiants souhaitant travailler au-delà des « jobs » d'été.

C'est donc une mesure avantageuse, qui va plus loin que la loi en vigueur. Aussi, je comprends mal votre demande de suppression de dispositions visant à améliorer l'existant. Elle ne me semble pas très logique !

Telle est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 70 visant à supprimer l'article 2 et sur l'amendement n° 71, qui est de la même veine, ainsi que sur l'amendement n° 201 rectifié.

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