Intervention de Thierry Repentin

Sans vouloir critiquer le contenu de cet article, je souhaite vous rapporter une anecdote.

Comme nombre d'entre nous, je suis élu local. À ce titre, j'accompagne la vie associative. Le week-end dernier, j'ai été amené à rencontrer le président d'une association sportive qui compte dans son effectif des sportifs professionnels. Deux d'entre eux étaient présents. Nous sommes dans l'intersaison - chacun comprend ce que cela signifie -, et le président de ce club m'a demandé si, en prenant une carte d'étudiant, ces deux sportifs de haut niveau, qui ont des salaires relativement substantiels, ne pourraient pas faire jouer une des dispositions contenues dans la loi pour être, disons, « plus à l'aise » en fin d'année.

J'ai repris l'article 2 en soulignant qu'il ne pouvait sans doute pas s'appliquer puisqu'il concerne la rémunération d'activités exercées pendant les études ; or l'activité sportive professionnelle est une activité rétribuée comme une autre...

Monsieur le secrétaire d'État, il faudra être vigilant sur l'application de ce texte, car de telles astuces sont très vite connues, et je ne suis pas sûr qu'il soit dans l'esprit du législateur de favoriser des comportements de négociation au niveau local, voire de permettre à des personnes qui, quelquefois, ont des salaires assez élevés d'échapper à l'impôt dont elles sont redevables.