Intervention de Jean Desessard

Cet amendement prévoit que les stagiaires, qui sont pour moitié des étudiants, donc en formation, et pour moitié des travailleurs, donc productifs, soient rémunérés.

Pour respecter cet équilibre, je propose de les rémunérer à hauteur de 50 % du SMIC pour les stages de moins de trois mois et à 80 % du SMIC pour les stages de moins de six mois.

En effet, dans les stages longs, les stagiaires deviennent de plus en plus productifs, au point parfois, hélas ! de prendre la place de vrais salariés.

Aujourd'hui, les stages sont un trou noir juridique qui autorise tous les abus. Des jeunes gens de vingt-cinq ans, surdiplômés et ultracompétitifs, sont payés 300 euros par mois, soit 2 euros de l'heure, sans limitation de durée, sans rémunération minimale, sans contrôle, sans application du droit du travail.

La loi pour l'égalité des chances a certes posé en 2006 que les stages devaient être payés ; mais, le décret n'ayant jamais été publié, ils peuvent l'être... 1 euro ! Afin que le recours aux stagiaires ne vienne pas se substituer à des embauches sous contrat de travail, il faut donc, pour éviter tout dumping, toute concurrence déloyale, rémunérer les stagiaires.

Plutôt que de défiscaliser le travail des étudiants, commençons donc par les payer vraiment quand ils travaillent, notamment en stage. Un mouvement né voilà près de deux ans, Génération précaire, porte cette revendication qui va à rebours de la philosophie du projet de loi : ils veulent cotiser ! Ils veulent que leurs rémunérations, même faibles, soient assujetties aux cotisations sociales. Car les cotisations représentent un salaire différé, une reconnaissance du travail effectué et une assurance en cas de chômage, de maladie ou de retraite.

Comme le regrette l'économiste Jean-Marie Chevalier, professeur de sciences économiques à l'université Paris-Dauphine, les stages abusifs entraînent une redistribution injuste des richesses : « La richesse des individus est appropriée gratuitement tandis que la sécurité sociale étudiante assure la couverture sociale. Les entreprises sont ainsi doublement exonérées et peuvent parfois bénéficier de certains allégements fiscaux liés à la formation professionnelle. » Quand revalorisera-t-on enfin la valeur travail des stagiaires, mes chers collègues ?

Face à ce scandale, Xavier Bertrand avait promis sur RMC, voilà quelques semaines, un statut du stage. L'amendement que je défends pourrait en être la première pierre. D'ailleurs, il converge avec une proposition de loi, déposée l'an dernier par une jeune députée à l'avenir prometteur, qui visait à ce que les stages soient payés 50 % du SMIC. Cette députée, mes chers collègues, n'était autre que... Valérie Pécresse !