Intervention de Hervé Novelli

Je comprends, monsieur Desessard, le souci que vous exprimez, et tous les sénateurs et les sénatrices qui sont parents, voire grands-parents, sont préoccupés par la situation des stagiaires.

C'est la raison pour laquelle, vous l'avez du reste vous-même mentionné, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a instauré une gratification minimale pour les stages de plus de trois mois et indique dans son article 9 que la fixation du montant plancher relève de la négociation collective. Vous avez observé que celle-ci traînait ; une négociation, c'est vrai, cela prend du temps ! C'est même souvent le temps qui permet d'obtenir un bon résultat.

La négociation a abouti dans deux branches : les pharmaciens et les avocats sont aujourd'hui parvenus à fixer un niveau plancher de gratification. Pour les autres, elle se poursuit. Elle est menée avec les associations de stagiaires par Xavier Bertrand et Valérie Pécresse.

Nous sommes vraiment désireux de voir la concertation aboutir, tant il est vrai que la situation est préoccupante, mais nous ne souhaitons pas - je rejoins sur ce point le sentiment du rapporteur - ne pas lui laisser le temps suffisant pour qu'elle produise ses effets. Toutefois, si nous n'obtenions pas de résultat par la négociation, le Gouvernement serait certainement appelé à publier un décret, qui est aujourd'hui chez Xavier Bertrand.

Tous les éléments me semblent donc réunis pour que la loi du 31 mars 2006 soit vraiment appliquée.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous demanderai, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.