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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 3
Philippe Marini, rapporteur général :La commission a été attentive aux préoccupations exprimées tant par Thierry Repentin que par Dominique Braye.
Nous avons bien compris qu'il s'agit de mesures fiscales exceptionnelles qui figurent dans le plan de cohésion sociale et dont vous souhaitez une prolongation.
Toutefois, ces mesures ne s'inscrivent vraiment pas dans le champ couvert par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Leur place se situe davantage dans le projet de loi de finances pour 2008. C'est la raison pour laquelle je suis amené à demander le retrait des deux amendements, après la réponse du Gouvernement sur le fond.
