Intervention de Hervé Novelli

C'est une question très importante et je ne méconnais pas la situation qui a nourri les observations de MM. Repentin et Braye sur ces deux amendements.

Il s'agit d'une priorité du Gouvernement. La France est aujourd'hui confrontée au problème du logement social.

Ces deux amendements, en tout cas pour la partie fiscale, visent à prolonger l'exonération temporaire des plus-values de cessions d'immeubles réalisées au profit d'une collectivité territoriale en vue de leur rétrocession à un bailleur. C'est en effet une mesure importante et la question de la prorogation se pose.

Toutefois, le Gouvernement, comme M. le rapporteur général, souhaite conserver sa cohérence au projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Mme la ministre de l'économie, qui s'est exprimée hier et aujourd'hui devant vous, a souligné cette cohérence. Le dispositif d'ensemble doit être maintenu. Aussi, je souhaiterais que vous puissiez présenter ces amendements lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, ce qui me semblerait beaucoup plus approprié. Nul doute qu'à ce moment-là le Gouvernement répondra à vos questions, car elles relèvent de préoccupations que nous partageons.

Dans ces conditions, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.