Intervention de Alain Vasselle

Madame la présidente, étant le seul cosignataire présent, je vais donc défendre l'amendement proposé par M. Haenel.

La région d'Alsace s'est lancée, dès 1997, dans une politique de soutien actif à la promotion des énergies renouvelables. L'un des volets de ce plan, doté de moyens ambitieux, visait à encourager les particuliers à équiper leur logement de chauffe-eau solaires au travers de l'attribution d'une prime.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2000, l'État a mis en place un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie.

Les chauffe-eau solaires figurent dans la liste des équipements éligibles à cet avantage fiscal qui est accordé sous réserve que les travaux soient effectués par un professionnel.

Le crédit d'impôt s'appliquant sur le prix d'achat du matériel, la région a décidé de subventionner la part « main-d'oeuvre » du coût d'installation du chauffe-eau solaire.

En dépit de cette spécialisation, il a été constaté que les services fiscaux déduisent de l'assiette du crédit d'impôt le montant de la prime régionale, ce qui dans les faits conduit à faire financer en partie par le budget régional de l'Alsace, et donc par le contribuable local, le coût de l'avantage fiscal accordé par l'État et, de surcroît, pénalise injustement le contribuable, lui faisant perdre l'équivalent de la moitié du montant de la prime régionale.

Afin de remédier à cette situation, et dans la mesure où la délibération prise par la collectivité territoriale stipule expressément que l'aide qu'elle octroie porte sur les travaux d'installation de l'équipement, celle-ci ne peut être imputée sur le prix d'achat toutes taxes comprises du matériel, c'est-à-dire sur l'assiette du crédit d'impôt.

J'espère vous avoir convaincu...