Intervention de Bariza Khiari

C'est une véritable entorse à l'esprit de la décentralisation, laquelle sert non pas à favoriser le désengagement de l'État, mais bien à organiser les pouvoirs publics locaux pour un meilleur service rendu.

Je vous propose donc de clarifier le droit et d'expliciter, puisque cela s'avère nécessaire, le rôle complémentaire et non supplétif des aides locales.

Il s'agit non pas d'une disposition nouvelle qui serait renvoyée aux discussions du Grenelle de l'environnement, mais d'un amendement de précision interprétative d'une disposition existante tout à fait valide, comme l'a démontré M. le rapporteur général hier et ce matin en réponse à l'amendement de M. Vasselle.

Cette précision sera de nature à favoriser l'amélioration des logements anciens, tout en soutenant le pouvoir d'achat des ménages qui font le choix et l'effort financier d'être des acteurs de la préservation de leur environnement.