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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 3, amendements 92 112
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
...dans la limite de la dépense engagée à ce titre par le contribuable. » Cette instruction administrative satisfait les amendements n° 92 rectifié et 112.
Dans ces conditions, je vous demande, monsieur Vasselle, madame Khiari, de bien vouloir retirer vos amendements, car vous êtes rassérénés.
