Intervention de Thierry Repentin

Aujourd'hui, alors que l'inflation immobilière est à son niveau le plus haut, le prêt à taux zéro, le PTZ, est plus dilué que jamais.

En 2006, quelque 250 000 personnes en ont bénéficié, pour un montant moyen de 15 200 euros seulement ! Le prix moyen du mètre carré dans une grande ville étant de l'ordre de 3 000 euros, je vous laisse apprécier, mes chers collègues, le pouvoir solvabilisateur du PTZ.

Ouvert à un trop grand nombre de bénéficiaires, pour des montants bien trop faibles, le PTZ n'atteint plus vraiment son objectif, celui de favoriser l'accession à la propriété. Pourtant, cet objectif constitue visiblement une des priorités réaffirmées de ce gouvernement.

Or, parallèlement, l'accession à la propriété est devenue singulièrement ségrégative, se fermant à la majeure partie des Français. Car, si 57 % des Français sont propriétaires, les accédants d'aujourd'hui n'ont plus rien à voir avec ceux d'hier. Ainsi, s'agissant des cessions de biens anciens ou neufs, les primo-accédants sont devenus largement minoritaires par rapport aux investisseurs, et 25 % seulement d'entre eux appartiennent à la moitié de la population la moins aisée.

Plus alarmant encore, les ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 2 SMIC représentaient 16 % des accédants en 2005, contre 29 % dix ans auparavant. Ces chiffres sont publics. Le développement de la propriété dans les catégories modestes est donc en très net recul.

À l'inverse, en 2005, toujours parmi les accédants, 55 % disposent d'un revenu égal à 3 SMIC au moins.

C'est pourquoi il nous paraît indispensable de recentrer le prêt à taux zéro pour qu'il soit une aide déterminante dans l'acte d'achat. Il faut qu'il redevienne le soutien public qui permet l'accès à la propriété. Son montant doit être suffisamment significatif pour rendre l'achat possible lorsque celui-ci est difficile.

Dans un esprit de responsabilité, le présent amendement est équilibré en son sein même. Il prévoit, d'une part, de ramener les plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ à leur niveau antérieur à la loi de finances de 2006 et, d'autre part, de relever le niveau de l'avance remboursable sans intérêt. Cet amendement témoigne ainsi de notre volonté d'agir sur le pouvoir d'achat de ceux qui l'ont vu s'entamer, sans pour autant grever les finances publiques.

Un prêt à taux zéro recentré, mieux calibré, sera plus à même d'apporter un réel soutien aux primo-accédants. Ainsi amélioré, il sera plus cohérent avec l'objectif gouvernemental visant à favoriser l'accession de tous à la propriété.

En effet, le fait d'aider les ménages aisés qui auraient de toute façon acheté leur logement n'est pas une mesure de grande efficacité, ni le signe d'un engagement politique significatif. Le courage et la détermination sont ailleurs, dans un dispositif socialement pertinent, économiquement efficient et financièrement responsable.