Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à modifier substantiellement le prêt à taux zéro. Je comprends les préoccupations de Thierry Repentin ; je dirai même que je les partage jusqu'à un certain point.

Au cours de la discussion générale, je me suis d'ailleurs interrogé sur la « soutenabilité » du cumul à long terme du nouveau régime de déduction des intérêts d'emprunt et du prêt à taux zéro tel qu'il est. Jusqu'à présent, le Gouvernement nous répond que ce cumul est possible. Pour ma part, je pense qu'il ne saurait être que temporaire. Il faudra nécessairement revenir sur cette question.

J'ai pris connaissance d'un certain nombre de documents récents, notamment du rapport de la commission des comptes du logement publié en mai 2007. Celui-ci précise, par exemple, que le dispositif du prêt à taux zéro est conçu de telle façon que les avantages octroyés aux bénéficiaires décroissent lorsque le revenu croît, en le rendant donc spécifique car il favorise une catégorie précise de ménages.

Toutefois, d'un point de vue social et urbanistique, le prêt à taux zéro cible-t-il assez efficacement les réalisations que nous voudrions plus particulièrement favoriser ? Tout cela nous conduit à nous interroger sérieusement sur les objectifs économiques et sociaux de ce dispositif ainsi que sur son coût et son efficacité.

La commission est d'accord avec Thierry Repentin et avec les auteurs des amendements de même nature qui vont venir en discussion : il est nécessaire, je le répète, de réfléchir sur l'avenir du prêt à taux zéro et son recentrage éventuel.

La commission serait heureuse d'entendre le Gouvernement sur ce sujet.

S'agissant du fond, il ne nous semble pas possible de réduire dès maintenant le plafond de ressources ouvrant droit au PTZ et d'augmenter le montant du prêt, comme le prévoit l'amendement n° 107. Mais, à notre sens, cette question, après une étude plus approfondie, reviendra nécessairement en débat avec d'autres questions, par exemple lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008.