Intervention de Hervé Novelli

Je rejoins les propos de M. le rapporteur général.

Votre proposition est double, monsieur Repentin. Vous souhaitez abaisser le plafond de ressources ouvrant droit au PTZ et, corrélativement, relever le plafond maximum du prêt de 32 500 euros à 65 000 euros.

S'agissant du premier élément de votre proposition, je rappelle que le plafond actuel ne s'applique que depuis le 1er avril 2007. Nous ne pouvons donc pour l'instant évaluer son efficacité. Nous devons attendre pour savoir si nous devons conforter ce seuil ou le remettre en question.

Concernant le second élément, nous doutons de sa pertinence, dans la mesure où le montant de l'avance remboursable pour les ménages concernés peut atteindre 47 500 euros.

En revanche, cet amendement a le mérite de poser la question de fond de l'avenir du PTZ et de son efficacité. À cet égard, je rejoins les préoccupations de M. le rapporteur général. Il est temps de procéder à une évaluation globale du PTZ, pour en mesurer les effets. Je suis tout à fait favorable à ce que cette évaluation soit menée dès à présent pour que le Gouvernement soit éclairé dans ses choix futurs. Mais nous allons en discuter dans quelques instants, lors de l'examen d'un autre amendement.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous demande, monsieur Repentin, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.