Intervention de Thierry Repentin

À ce stade de la discussion, et après avoir entendu M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État, je dois vous avouer que je suis encore plus inquiet !

En effet, au détour d'un amendement, nous venons d'apprendre que l'avenir du prêt à taux zéro serait menacé et que l'on s'interroge sur la compatibilité du nouveau dispositif prévu à l'article 3 du projet de loi, qui sera sans doute adopté, relatif à la déductibilité des intérêts d'emprunt, limitée à 1 500 euros pour un couple, avec un prêt à taux zéro dont le pouvoir solvabilisateur et déclencheur est réel.

En effet, mes chers collègues, quand les ménages de France désireux d'acheter une maison se présentent à leur banquier, pour monter un plan de financement celui-ci analyse le coût du projet, leurs revenus ainsi que leur capacité contributive, et le prêt que la banque accordera sera déterminé par ce que l'on appelle leur taux d'effort.

Par nature, dans le calcul du taux d'effort, le prêt à taux zéro est limité au seul capital puisqu'il n'y a pas d'intérêts. C'est donc un élément central du dispositif financier proposé à nos concitoyens pour devenir propriétaires, et il est évident que la part du prêt à taux zéro dans le montage financier de l'acquisition est d'autant plus importante que les revenus sont modestes.

Franchement, je n'envisageais pas que le dépôt de cet amendement puisse nous conduire à aborder ce sujet, mais je ne doute pas que si cette discussion dépassait, par hasard, le cadre de notre hémicycle elle aurait des répercussions sur le monde HLM, mais également sur les promoteurs privés pour qui le prêt à taux zéro est un élément essentiel de la primo-accession.

Certes, avant d'en rediscuter, nous devrons nous-mêmes nous livrer à une analyse un peu plus précise, mais il est clair que pour l'heure nous maintenons cet amendement !