Intervention de Philippe Marini

Cet amendement très voisin du précédent porte la réflexion sur la quotité maximale autorisée.

La question de savoir si la limitation à 20 % de la part maximale autorisée du PTZ dans une opération d'acquisition est un obstacle peut prêter à controverse.

D'abord, le taux maximum est de 30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines.

Je rappelle aussi que les experts sont partagés. J'ai en particulier consulté une étude parue dans la revue Économie et statistique en 2005 qui semble montrer que l'assouplissement de la règle de la quotité n'aurait sans doute pas l'effet escompté. Cet article montre que, parmi les locataires du parc privé, la contrainte de revenus est plus forte que la contrainte d'apport personnel, et cela dans des proportions importantes, pour environ 70 % des ménages.

La question de nos collègues socialistes est donc tout à fait légitime, et la réponse n'est pas évidente. Je crois donc que nous devons nous en remettre à une étude beaucoup plus globale. Or, avec l'amendement n° 33 rectifié de la commission, nous aurons l'occasion, je l'espère, de préciser la rédaction de l'article 3 bis, qui fixe les finalités du rapport du Gouvernement au Parlement, ce qui devrait nous permettre de disposer d'ici à quelques mois de tous les éléments d'appréciation nécessaires.

En attendant, je souhaite le retrait de cet amendement pour qu'il ne subisse pas le sort du précédent.