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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 3
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Si, d'aventure, je ne vous avais pas convaincu avec ces trois arguments, il en est un quatrième : je m'interroge sur la conformité aux directives européennes de la généralisation de cette mesure.
Par conséquent, un seul de ces quatre arguments suffirait, je crois, à convaincre le Sénat de repousser cet amendement et les quatre réunis devraient vous amener à le retirer. À défaut, j'en demanderai, au nom du Gouvernement, le rejet.
