Intervention de Thierry Repentin

Je dirai simplement que nous pouvons parfois être en désaccord profond.

Ainsi, l'accession à la propriété pour les ménages modestes ne nous semble pas devoir être cantonnée aux seuls secteurs labellisés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Je pense que tout le monde, y compris les ménages modestes, peut devenir accédant à la propriété sur d'autres territoires que ceux-ci. Nous sommes favorables à un taux de TVA réduit pour l'accession sociale à la propriété dans d'autres lieux que ceux-là.

Par ailleurs, la directive européenne sur les services ne vise pas le logement social et, dès lors que l'application du taux réduit de TVA est limitée par des conditions de ressources, nous sommes, me semble-t-il, eurocompatibles.

Je maintiens donc l'amendement, madame la présidente.