Intervention de Thierry Repentin

Dix ans exactement après la suppression par la majorité RPR, sous la houlette d'Alain Juppé, d'un dispositif jumeau, la déductibilité des intérêts d'emprunt a fait une entrée fracassante dans le débat politique à l'occasion de la campagne présidentielle.

Les hoquets de l'histoire sont parfois bien ironiques, surtout si l'on se souvient de la conjoncture de l'époque : les professionnels du bâtiment se plaignaient de la faiblesse de la construction et les économistes trouvaient cet avantage fiscal coûteux et peu incitatif à la relance de l'accession à la propriété.

C'est donc avec une certaine curiosité que j'ai abordé la lecture de l'article 3, curiosité qui, je ne vous le cache pas, s'est vite transformée en contrariété, puis en franche désapprobation, et que les propos tenus hier par Mme la ministre n'ont pas apaisée, bien au contraire.

Avant même d'aborder le fond de la mesure, je veux ici exprimer ma perplexité face à la conception du logement qui semble être celle de Mme Lagarde. J'ai ainsi appris en l'écoutant que nos concitoyens ne changent pour ainsi dire de logement que lorsque des raisons familiales ou professionnelles les y amènent, c'est-à-dire quand ils ont des enfants, divorcent ou changent d'emploi. C'est sans doute un peu court, mais je gage que l'avantage fiscal prévu à l'article 3 constituera un nouvel argument en faveur de la mobilité.

Quelle n'a pas été ma surprise d'apprendre que, dans l'article 3, était fixé un objectif auquel j'étais auparavant resté aveugle : attacher nos concitoyens à « une parcelle de France » !

L'accès à la propriété contribue donc à l'« attachement au pays », au même titre, sans doute, que la suppression de l'ISF ou le bouclier fiscal. Ainsi, les Français les plus à l'aise - car tels sont statistiquement les accédants à la propriété, de même que les contribuables soumis à l'ISF et les bénéficiaires du bouclier fiscal - ne seront plus obligés de subir « l'exil fiscal ». À quoi tient le patriotisme, finalement...

Mes yeux s'ouvrent ! Telle est donc l'ultime cohérence du projet de loi soumis à notre sagacité cette semaine : l'assignation à résidence des ménages aisés. Et dire que d'aucuns font à l'actuelle majorité un procès en libéralisme ! Quelle méprise ! Elle est bien plutôt franchement conservatrice et un brin autoritaire : pas de déménagement en dehors des contingences matérielles et enracinement patriotique obligatoire !