Intervention de François Marc

Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 3

Photo de François MarcFrançois Marc :

Mon collègue Thierry Repentin a développé de façon brillante ce que peut être une politique alternative du logement. Il nous a indiqué dans quelle voie les crédits pouvaient être réorientés.

Avec le présent amendement, je suggère que le crédit d'impôt soit réservé aux seuls primo-accédants. En effet, tout le monde sait que le marché de l'immobiliser a gonflé de façon exceptionnelle : les prix ont augmenté, en moyenne, de 82 % en cinq ans. Il en résulte que moins d'un quart des achats effectués dans le neuf sont le fait des primo-accédants.

Dès lors, on se trouve face à deux catégories d'acquéreurs. La première concerne les personnes qui ont déjà réalisé des opérations immobilières voilà une dizaine d'années, par exemple, et qui, revendant aujourd'hui leur bien, ont la possibilité de réaliser des plus-values considérables. Aider cette catégorie d'acquéreurs qui connaissent une situation très favorable peut paraître excessif.

La seconde catégorie a trait aux primo-accédants. On sait qu'aujourd'hui la perte de pouvoir d'achat constatée est alarmante. Ainsi, depuis 2000, les salariés du secteur public enregistrent une baisse de leur pouvoir d'achat de 6 %.

Face aux difficultés inévitables et au renchérissement du coût du crédit, il nous paraît raisonnable de réserver le crédit d'impôt aux seuls primo-accédants. Nous ne pouvons accepter l'idée d'une sorte de « Noël vache » : un cadeau bien enrubanné à ceux qui ont le sapin ; tout juste un chocolat dont on ne peut ôter le papier pour les autres.

En réservant le crédit d'impôt aux seuls primo-accédants, les sénateurs socialistes proposent de rapprocher le projet de loi des intentions du Gouvernement. C'est dire si nous sommes prévenants : nous avons à coeur de vous aider à faire ce que vous avez promis !

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