Intervention de Bariza Khiari

Le crédit d'impôt prévu à l'article 3 présente la particularité d'être prétendument universel. Il est censé s'adresser à tous, alors qu'il sera réservé à quelques-uns Il est également rétroactif. Vous l'aurez compris, l'amendement n° 116 porte sur ce dernier point.

Dès lors que l'on a contracté un emprunt immobilier pour l'achat de sa résidence principale voilà moins de cinq ans, on bénéficiera du crédit d'impôt.

Non seulement l'article 3 ne contribuera pas à améliorer le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes mais, en plus, l'avantage concédé ne produira que peu, voire pas de surcroît de croissance puisqu'il n'occasionnera pas de surplus de consommation significatif.

Alors, à quoi va-t-il donc servir ? Et pourquoi l'ouvrir aux crédits contractés très exactement pendant la flambée immobilière de ces cinq dernières années ?

Pourquoi le rendre rétroactif, si ce n'est pour satisfaire une partie bien identifiée de votre électorat ? Madame la ministre, mes chers collègues, légiférer n'est pas récompenser !

Les opérations engagées étant, par définition, déjà financées, la dépense publique ne paraît pas pertinente et je ne vois pas comment vous pourrez la justifier, monsieur le rapporteur général.

Le présent amendement vise à réduire la charge du dispositif pour l'État, dans un esprit de responsabilité budgétaire.