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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 3, amendement 228
Michèle André, présidente :L'amendement n° 228, présenté par MM. de Montesquiou et Mouly est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, après les mots :
des intérêts des prêts contractés
insérer les mots :
, après l'entrée en vigueur de la loi n° du en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat,
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
