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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 3, amendement 250
Michèle André, présidente :L'amendement n° 250, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Un même contribuable ne peut bénéficier qu'une seule fois des dispositions prévues au I.
La parole est à M. Thierry Repentin.
