Intervention de Thierry Repentin

L'avantage fiscal prévu par l'article 3 sera-t-il de nature à déclencher un acte d'acquisition ? Rien n'est moins sûr eu égard à l'importance des sommes nécessaires à toute acquisition immobilière, alors que le bénéfice devrait être, en moyenne par ménage, de 4 % du bien acheté, soit moins que la moitié des frais de notaire.

Destinée à donner un coup de pouce non seulement aux primo-accédants, mais aussi à ceux qui sont déjà propriétaires, cette déductibilité pourrait contribuer à augmenter encore plus les prix de l'immobilier.

Bref, les dispositions de l'article 3 auraient pu être examinées telles que rédigées si les cours de l'immobilier avaient tendance à baisser. Mais, dans la situation actuelle, elles contribueront à augmenter la demande de crédit, donc à soutenir les cours de l'immobilier, et, par voie de conséquence, à exclure encore davantage les plus modestes du marché du logement.

Ce que les ménages emprunteurs gagneront sur le plan fiscal, ils le perdront en pouvoir d'achat du fait de l'augmentation des prix de l'immobilier.

Afin de limiter les effets néfastes de cette mesure et son coût très élevé pour les finances publiques, nous vous proposons, par l'amendement n° 250, de limiter le bénéfice du crédit d'impôt à une seule fois.

Aujourd'hui, l'article 3 est conçu comme un éternel guichet ouvert. Les parlementaires socialistes estiment qu'il serait plus judicieux que l'avantage fiscal ne soit valable qu'une seule fois. En effet, une fois propriétaire, le ménage dispose d'un bien et, ce faisant, d'un apport pour son futur achat le cas échéant ; il a donc moins besoin d'un soutien à son pouvoir d'achat.

Cet amendement a cependant un objet plus large que l'amendement n° 115, qui visait à réserver le crédit d'impôt aux seuls primo-accédants : cette fois, resteraient concernés tous les accédants ayant souscrit un emprunt immobilier au cours des cinq dernières années ou susceptibles de souscrire un tel prêt dans les années à venir.