Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 3, amendements 73 115 116
Philippe Marini, rapporteur général :La commission des finances est bien entendu opposée aux amendements de suppression de l'article 3.
Elle est également défavorable à l'amendement n° 73, car il vise à une quasi-suppression du régime, ainsi qu'à l'amendement n° 115, qui tend à apporter une restriction importante au champ d'application de la mesure en modifiant profondément la philosophie qui a présidé à sa rédaction, et à l'amendement n° 116, pour les mêmes motifs.
S'agissant de l'amendement n° 228, sur le plan budgétaire, sur le plan économique, M. de Montesquiou a raison, mais, sur le plan politique, cette mesure ne me semble pas conforme aux engagements explicites pris par le Président de la République.
Il semble naturel que celui-ci soit attaché à la parole qu'il a donnée. Cette parole crée des droits et des devoirs. Retenir la date d'application envisagée par M. de Montesquiou serait considéré, à juste titre, me semble-t-il, par le Président de la République, comme une interprétation non conforme de ses intentions et de ses engagements.
