Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 3, amendement 136

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Ce n'est pas une bonne solution !

S'agissant de l'amendement n° 136 rectifié, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

Nous avons bien compris la problématique, qui revient assez souvent, des personnes qui sont soumises à une obligation de résidence, qui sont donc empêchées, en quelque sorte, d'avoir une résidence principale, et qui souhaitent en acquérir une pour le jour où leur fonction cessera. La question paraît légitime.

L'amendement n° 250 entraînerait une restriction importante du champ d'application de la mesure. Il paraît peu crédible, d'ailleurs, que des contribuables décident de changer tous les cinq ans de résidence principale à la seule fin de bénéficier de ce nouveau régime. La commission des finances, n'ayant pas été convaincue, a émis un avis défavorable.

Enfin, l'amendement n° 202, qui vise à étendre le bénéfice du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt au prêt à taux zéro en définissant un montant virtuel d'intérêt égal au vingtième du capital restant annuellement dû, nous semble assez complexe et représenterait aussi un coût non négligeable. Il s'agit là d'un argument auquel M. Badré devrait être sensible. J'espère qu'il sera en mesure de retirer cet amendement, après avoir entendu l'avis du Gouvernement.

La coordination du prêt à taux zéro avec la déduction des intérêts d'emprunt devra certainement être réexaminée ; nous aurons l'occasion d'en reparler.

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