Intervention de Rachel Mazuir

Cette résolution vise donc principalement les groupes terroristes, une notion qui n’est pourtant pas définie par le droit international… et pour cause.

De plus, elle ne résout en rien la question de l’inspection des navires en haute mer, alors même que l’affaire du So San pointait ce manquement juridique. Le droit de la mer interdit à tout État de contrôler, sans traité bilatéral, les navires battant pavillon d’un autre État en haute mer. Aussi aurait-il fallu insérer une clause spéciale autorisant ces interventions.

Au travers des dispositions de ce projet de loi, la France a choisi de renforcer sa législation en adoptant une procédure pénale proche de celle qui est prévue en matière de terrorisme, en prévoyant de lourdes peines et en renforçant les moyens d’investigation des forces de l’ordre et des magistrats. Comme il est impossible de se protéger efficacement contre toutes ces armes si elles sont utilisées, il est primordial d’agir en amont et de veiller à leur non-prolifération.

Toutefois, je m’interroge sur les raisons du dépôt tardif de ce texte : sept ans après l’adoption de la résolution 1540, Jean-Pierre Chevènement l’a rappelé.

Je n’ose penser que l’urgence à vouloir transposer soudainement cette réglementation dans notre droit interne s’explique par la menace sous-jacente d’organisations illicites trafiquantes.