Intervention de Yves Fréville

Cette discussion entre M. Charasse et Mme le ministre est très intéressante.

Je pense qu'il ne faut pas supprimer la possibilité qui existe actuellement, même si elle est limitée : laissons vivre cette disposition, administrative ou jurisprudentielle, en faveur des militaires et autres personnels de la défense qui sont soumis à une obligation de service. Peut-être pourrons-nous, au cours de débats ultérieurs, supprimer la clause relative au conjoint.

Je retire cet amendement afin d'éviter un vote défavorable sur ce point. C'est la meilleure façon d'améliorer la situation à l'avenir.