Intervention de Bariza Khiari

Le dispositif prévu à l'article 3 est coûteux, inégalitaire, inefficace, voire dangereux.

Il s'agit, tout d'abord, d'une mesure coûteuse : vous évaluez vous-même le coût de ce dispositif à 4 milliards d'euros, soit huit fois le montant des crédits que l'État consacre, chaque année, à la production de logements sociaux.

C'est aussi un dispositif inégalitaire, car ce crédit d'impôt s'adresse, de toute évidence, aux classes les plus favorisées, qui auraient acheté de toute façon un logement. Ce dispositif ne répond en rien aux réalités quotidiennes de la majorité la plus modeste de nos compatriotes. Comment un crédit d'impôt, quel qu'il soit, pourrait-il les rendre solvables ? Pire, la rétroactivité de la mesure en fait une subvention déguisée aux propriétaires.

Enfin, cette mesure sera inefficace, voire dangereuse. Ce crédit d'impôt n'aura que peu ou pas d'impact sur la décision d'achat. En revanche, il comporte un biais inflationniste évident.

Face à la crise dramatique du logement que nous vivons aujourd'hui, d'autres mesures étaient pourtant possibles. Ainsi le prêt à taux zéro est-il un outil déclencheur, qui a démontré son efficacité pour l'accession à la propriété des plus modestes et qui devrait être renforcé.

S'agissant du problème du prix de l'immobilier, la seule réforme valable aurait consisté à accorder un soutien public fort à la construction de logements.

C'est dans le domaine du logement social locatif que les besoins se font le plus gravement sentir. Mais, là encore, vous avez préféré axer votre politique uniquement sur l'accès à la propriété.

Pour toutes ces raisons, le dispositif que vous nous présentez, madame la ministre, est inacceptable en l'état. Nous prenons très au sérieux le problème du logement, et nous savons que vous ne répondez pas aux attentes des Français avec ce cadeau fiscal.

Je partage les inquiétudes de mon collègue Thierry Repentin sur le devenir du prêt à taux zéro et je crains que le fait de détenir une parcelle de France, comme vous l'avez dit de manière imagée, ne devienne une mission impossible pour une grande partie de nos concitoyens.

Ne pouvant souscrire au dispositif que vous nous proposez, nous voterons contre cet article.