Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 75, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.