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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 3 bis, amendement 119
Michèle André, présidente :L'amendement n° 119, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er décembre 2008, un rapport visant à analyser les incidences économiques, sociales et fiscales du crédit d'impôt visé à l'article 200 quaterdecies du code général des impôts.
La parole est à M. Thierry Repentin.
