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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 97
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 97, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé :
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi rédigé :
« Art. 66-2. - Les articles 66 et 66-1 sont également applicables aux nouveaux sites de consommation raccordés aux réseaux de distribution ou de transport ».
La parole est à M. Michel Billout.
