Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 juillet 2007 à 22h15
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 146
Michèle André, présidente :L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Bel, Courteau, Piras, Raoul, Reiner, Pastor, Repentin et Sergent, Mme Herviaux, M. Dussaut, Mme Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Muller, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste est ainsi libellé :
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les mots : « L'article 66 est » sont remplacés par les mots : « Les articles 66 et 66-1 sont ».
La parole est à M. Thierry Repentin.
