Ces appartements deviendront « inlouables » !
On spolie donc à la fois un propriétaire bailleur qui a fait l'effort de construire pour mettre sur le marché des logements accessibles et des locataires qui ne pourront peut-être pas louer tel appartement parce qu'une personne les ayant précédés aura choisi un distributeur privé. Ils n'auront pas la possibilité de revenir au tarif régulé !
Je veux bien que nous ne discutions pas trop longuement ; je comprends le souci de M. le président de la commission des finances, mais il y a là quelque chose que l'on ne peut pas accepter. Et ce n'est sans doute pas le fruit du hasard si le rapporteur de ladite loi, M. Poniatowski, dépose aujourd'hui des amendements similaires aux nôtres.
Nous cherchons à protéger les locataires et les propriétaires. Nous avons suivi des chemins différents, nous sommes mus par des raisons divergentes, mais nous sommes unis pour la même finalité : assurer aux propriétaires et aux locataires le libre choix de leur distributeur d'énergie.