Intervention de Thierry Repentin

Et sous quelle forme ? Ce sujet, je le rappelle, est d'une telle importance que le Parlement doit, selon nous, être votre premier interlocuteur. Il faut en avoir conscience, mais je suis persuadé que c'est votre cas, ce sujet touche à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Notre demande expresse, c'est que le Gouvernement renégocie avec les autorités européennes la directive sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, afin d'obtenir le maintien des tarifs réglementés pour les particuliers au-delà de 2010.

Si nous nous quittons ce soir sans adopter aucun de ces amendements, nous savons, les uns et les autres, que les particuliers, qu'ils soient locataires ou propriétaires, seront, dès demain, privés de la possibilité de sortir du dispositif qu'ils auront choisi. Tous les mois qui s'écouleront d'ici à la négociation que l'on nous annonce sont autant de mois au cours desquels des contrats, sur lesquels il sera très difficile de revenir, seront conclus. Leur remise en cause passera par une négociation contractuelle, au cas par cas.

Bien évidemment, nous ne pouvons nous satisfaire du rejet de ces amendements, car, ce qui prime, pour nous, dans ce dossier, c'est le fait que les particuliers seront complètement « ficelés ».

J'ai du mal à comprendre, monsieur le rapporteur général, que nous ayons trouvé une solution législative pour les professionnels - ils ont en effet la possibilité, pendant deux ans, s'ils ont fait le choix d'un opérateur privé, de revenir au tarif régulé -, et que nous n'arrivions pas à en trouver une pour les particuliers !

Mais je pense que vous pourrez, une fois de plus, nous donner des éclaircissements concernant ce traitement différencié. En effet, certains, les professionnels, auront le droit de revenir au tarif régulé, alors que d'autres, les ménages, devront rester avec l'opérateur qu'ils auront choisi, même s'ils se sont trompés dans ce choix. Nous aurions souhaité un traitement plus équitable.