Intervention de Michel Charasse

Je ne vois pas très bien comment nous pourrions faire autrement. Pour le moment, nous nous faisons plaisir, les uns et les autres, sur une question importante, d'ailleurs, en l'évoquant largement et brillamment ; M. le rapporteur général s'est également exprimé sur ce sujet. Mais nous n'avons pas intérêt, selon moi, à nous éterniser.

Je le répète, dans ce domaine, le seul moyen à notre disposition, c'est de faire passer rapidement un texte qui ne sera pas soumis au Conseil constitutionnel, ce qui nous permettra de résister jusqu'à la mise en demeure de la France, pendant six mois, huit mois, ou plus. C'est le temps qu'aura notre Gouvernement pour amorcer les discussions nécessaires avec la Commission et, surtout, les autres États membres. En effet, je rappelle qu'il est toujours possible de modifier une directive européenne, car ce n'est pas la « table sacrée » de la loi.