Si nous suivons les recommandations de M. Arthuis, nous ne sommes pas dans la bonne direction pour réduire les déficits publics !
M. Charasse a apporté un éclairage qui m'a permis de comprendre la raison pour laquelle nous n'adoptions pas aujourd'hui les amendements en question.
Sur le fond, tout le monde est d'accord !
Selon M. le rapporteur général, qui a pris le temps de bien nous l'expliquer, ce dont je le remercie, nous risquons d'avoir des problèmes au regard des directives européennes et il n'est donc pas utile de trancher la question aujourd'hui.
Mme la ministre a ensuite indiqué, à ma grande surprise, qu'elle présenterait au Parlement, avant que nous ne disposions du résultat des négociations européennes, qui prendront du temps, un texte visant à trouver une solution.