Intervention de Michel Billout

Comme le note, dans son rapport, la mission commune d'information sénatoriale, « la libéralisation du marché de l'électricité s'est traduite par la création de bourses de l'électricité sur lesquelles s'effectuent des transactions, représentant des volumes plus ou moins importants selon les États de l'Union européenne ».

En effet, monsieur le rapporteur général, le prix de l'électricité s'aligne toujours sur le coût marginal d'exploitation de la dernière unité nécessaire pour satisfaire la demande, soit le moyen le plus coûteux.

Les travaux de cette mission d'information, créée sur l'initiative des sénateurs communistes, montrent clairement les dysfonctionnements de l'ouverture à la concurrence du marché énergétique. Nous nous réjouissons - mieux vaut tard que jamais ! - qu'ils aient contribué à faire évoluer les esprits.

En effet, à peine plus de six mois après l'adoption par une majorité gouvernementale unanime de la loi relative au secteur de l'énergie, certains membres de cette même majorité semblent prendre conscience des menaces que fait peser l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous maintenons ces amendements, qui sont des amendements d'appel. La France s'honorera de jouer un rôle au sein de l'Union européenne, afin de développer une politique européenne de l'énergie basée non pas sur la concurrence, mais sur la solidarité entre les États membres.