Intervention de Jacques Berthou

Il suffit de regarder la liste des attentats commis dans les quinze dernières années pour s’en convaincre : les terroristes préfèrent employer des méthodes traditionnelles. À côté de cela, se souvient-on des attentats au gaz sarin dans le métro de Tokyo, en mars 1995, qui ont fait douze morts et des milliers de blessés ? Ou encore, plus récemment, de l’envoi de bactéries de la maladie du charbon, par courrier, qui auraient coûté la vie à cinq personnes aux États-Unis en 2001 ?

Enfin, il me paraît impensable de ne pas dire un mot sur la prolifération d’État à État, qui reste, à ce jour, la principale menace en matière de prolifération nucléaire. À ce titre, je me souviens du débat que nous avions eu ici-même, le 23 mars dernier, sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France. L’excellent travail du rapporteur, M. Jean-Pierre Chevènement, démontrait que le maintien de notre posture et, par conséquent, de notre effort de défense en matière de dissuasion constituait la meilleure garantie de la paix. La dissuasion est bel et bien la seule garantie qui nous est offerte contre la prolifération d’État à État : aucune législation nationale ne pourrait éliminer un risque quelconque. Cette prolifération-là reste la principale menace.

Le terrorisme a ses armes traditionnelles. Bien sûr, il ne faut pas sous-estimer la menace visée par ce projet de loi, de même qu’il ne faut pas la surévaluer. Il faut donc adopter ce projet de loi pour deux bonnes raisons : ce texte est nécessaire et il est conforme à la résolution internationale que nous avions adoptée en 2004. Espérons que les juges n’auront jamais à appliquer ces dispositions sur notre territoire.