Intervention de Michel Charasse

Cet amendement technique vise à corriger une erreur involontaire qui a été commise au moment de l'instauration du bouclier fiscal.

À partir du moment où était supprimé l'abattement de 20 % sur les revenus, il aurait été nécessaire d'harmoniser cette disposition avec les règles de calcul de la base d'exonération ou de dégrèvement automatique de taxe d'habitation.

Si nous n'adoptons pas cette mesure, un grand nombre de personnes de condition très modeste, qui ne payaient pas ou qui payaient peu jusqu'à présent, devront payer la totalité ou presque de la taxe d'habitation à la rentrée, alors que ce n'était manifestement pas l'intention du législateur.